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1. Utilisation autorisée
   Les applications de Educ Patsh sont destinées exclusivement à des fins éducatives, notamment pour répondre à des questionnaires, lire des leçons et participer à des activités pédagogiques interactives. Toute utilisation en dehors de ces objectifs, y compris mais sans s’y limiter, toute utilisation commerciale non autorisée, est strictement interdite.
2. Utilisation interdite
   Vous vous engagez à ne pas utiliser les applications à des fins illégales ou non autorisées, y compris toute activité qui enfreindrait les lois locales, nationales ou internationales. Il est formellement interdit de :
   • Partager vos identifiants de connexion ou permettre à des tiers d’accéder à votre compte.
   • Tenter d’accéder, d’altérer, de pirater ou d’effectuer de l’ingénierie inverse sur les applications ou tout composant  logiciel lié à nos services.
   • Détourner l’usage des applications à des fins malveillantes, frauduleuses ou non conformes aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, graphiques, interfaces utilisateur, logos, marques, sons et vidéos présents dans les applications Educ Patsh sont la propriété exclusive de Educ Patsh ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus, notamment leur reproduction, distribution ou modification, sans l’autorisation écrite expresse de Educ PATSH, est interdite.

Responsabilité et garantie

Nous mettons tout en œuvre pour assurer que les informations et les contenus disponibles sur nos applications soient à jour et exacts. Cependant, Educ PATSH ne peut garantir l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des contenus. Par conséquent :

• Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos applications sera sans interruption ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés dans les plus brefs délais.
• Vous utilisez nos services à vos propres risques. Educ PATSH ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, ou interruptions d’activité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les applications.
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Confidentialité et sécurité

Votre sécurité et la confidentialité de vos données sont importantes pour nous. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est de votre responsabilité exclusive. Si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier à tout moment et sans préavis votre accès aux applications, en cas de non-respect des présentes conditions générales ou pour toute autre raison que nous jugerions appropriée. En cas de résiliation, vos données personnelles et informations de compte seront supprimées de nos systèmes conformément à notre politique de gestion des données.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour rester informé des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation des  applications après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige relatif à l’utilisation des applications Educ PATSH sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.